China to Cancel VAT Export Rebates for Primary Polysiloxanes (HS 39100000)
À compter du 1er avril 2026
Accélérer la modernisation industrielle
Le ministère des Finances et l'Administration fiscale de l'État ont récemment publié conjointement l'Annonce sur l'ajustement des politiques de remise à l'exportation pour les produits photovoltaïques et autres, précisant qu'à partir du 1er avril 2026, la remise à l'exportation de 13 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le code SH 39100000 (polysiloxanes primaires) sera abolie. La politique sera mise en œuvre sur la base de la date d’exportation indiquée sur les formulaires de déclaration en douane, ce qui signifie que les produits exportés à partir du 1er avril 2026 ne seront plus éligibles aux remises de TVA à l’exportation, marquant une étape cruciale dans l’optimisation du système chinois de remises à l’exportation.
Contexte politique : orienter les mises à niveau industrielles et réduire la dépendance à l'égard des exportations de faible valeur
Les polysiloxanes primaires, pierre angulaire de l'industrie des organosiliciés, servent de matières premières essentielles à la fabrication du caoutchouc de silicone, des huiles de silicone et d'autres produits avancés. Ils sont largement utilisés dans des secteurs tels que le photovoltaïque, l’électronique, la construction et l’automobile. La Chine est le plus grand producteur et exportateur mondial d’organosilicium, les polysiloxanes primaires dominant les marchés d’exportation mondiaux.
Cet ajustement politique reflète l'optimisation structurelle par le gouvernement des remises à l'exportation, visant à réduire la dépendance à l'égard des exportations à faible valeur ajoutée et à inciter les entreprises à se tourner vers une production de haute technologie et à haute valeur ajoutée. Un porte-parole de l’administration fiscale a déclaré : « Cette décision encouragera les entreprises à se concentrer sur l’innovation haut de gamme, à élever la position de la Chine dans les chaînes industrielles mondiales et à s’aligner sur les objectifs de neutralité carbone et de développement de haute qualité. »
Détails de mise en œuvre : portée précise, calendrier clair
Selon l'annonce :
Avant-1er avril 2026 : les polysiloxanes primaires déclarés pour l'exportation avant cette date resteront éligibles à la réduction de TVA de 13 % dans le cadre des politiques existantes.
À compter du 1er avril 2026 : les produits exportés à compter de cette date ne bénéficieront plus de remises, ce qui obligera les exportateurs à payer l'intégralité de la TVA sur les transactions d'exportation.
Product Scope: The policy specifically targets unprocessed primary polysiloxanes (HS 39100000). Further-processed downstream products(e.g., silicone-based coatings, silicone modified oil, composites) remain unaffected sauf indication contraire dans des modifications futures.
Impact sur l'industrie : douleur à court terme, gain à long terme
In the short term, the rebate removal will directly raise export costs. At current market prices, exporters confront a significant cost surge, severely compressing profit margins. Small and medium-sized enterprises (SMEs) reliant on price competition risk losing orders and ceding international market share. Price-sensitive buyers in India and Southeast Asia may seek alternative suppliers, threatening China's global export share.
In the long run, the policy will propel industry consolidation and technological advancement. Leading firms can mitigate the effects by developing high-purity or specialty polysiloxanes (e.g., medical-grade, electronic-grade) or by expanding domestic markets within emerging sectors like new energy and semiconductors. SMEs must expedite transformation or face elimination. Alternatively, strategic relocation of production to RCEP nations (e.g., Vietnam) could cultivate regional hubs for Chinese firms.
Stratégies d'entreprise : diversification et compétitivité de base
Innovation technologique : augmenter les investissements en R&D pour développer des produits à haute valeur ajoutée et améliorer le pouvoir de fixation des prix.
Market Diversification: Target domestic high-tech sectors and leverage RCEP tariffs to expand in Southeast Asian markets.
Optimisation de la chaîne d'approvisionnement : établissez des bases de production à l'étranger ou établissez des partenariats avec des entreprises locales pour contourner les barrières commerciales et stabiliser la présence sur le marché mondial.
Perspectives
The policy marks a turning point for China’s organosilicon sector, accelerating its evolution from a volume-driven exporter to a value-centric innovator. While short-term pain is inevitable, firms that embrace innovation, diversify markets, and adopt sustainable practices will dominate the next phase of global trade.